circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et sécurité des élèves dans les écoles rnaternelles et élémentaires publiques.

Information et formation

- note de service n° 87-373 du 23 novembre 1987 relative à l'agrément des intervenants extérieurs dans les établissement scolaires du premier degré.

- circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires.

Restauration collective

- circulaire du 6 mars 1968 modifiée par la circulaire du 16 mai 1969, du 18 novembre 1974, du 3 février 1978, du 13 août 1979, du 3 septembre 1981 et la note n° 8155 du 12 novembre 1987, article 10.2 relative aux paniers repas.

- arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène des aliments remis directement au consommateur

- arrêté du 28 mai 1997 qui règlemente les conditions d'hygiène à respecter dans les entreprises

- arrêté du 19 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective.

- arrêté du 6 juillet 1998 relatitf aux règles d'hygiène applicables aux établissements d'entreposage de certaines denrées alimentaires

Centre de loisirs et de vacances avec ou sans hébergement

- décret n° 60 -94 du 29 janvier 1960 concernant la protection des mineurs à I'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs.

- décret n° 99-720 du 3 août 1999 portant création d'une émission départementale de coordination en matière de jeunesse, abrogeant le décret n° 86-279 du 24 février 1986.

- extrait de l'instruction n° 98-095 du 10 juin 1998 du ministère de la jeunesse et des sports, relative à la mise en oeuvre et au suivi de la règlementation dans les centres de vacances., les placements familiaux et les centres de loisirs sans hébergement.

Autres documents de référence

L'hygiène dans les écoles primaires - ministère de l'éducation nationale et de la culture, ministère de la santé et de l'action humanitaire - 1993.

- Accueil et scolarité des élèves porteur du VIH - ministère de l'éducation nationale et de la culture - 1993

- Cahiers de l'intégration n° 424 : "L'intégration en classe ordinaioe des enfants et adolescents malades chroniques" CNDP. novembre 1995

- D'autre part, les grandes associations de parents d'enfants malades diffusent, en accord avec le ministère de l'éducation nationale. des documents qui pourront être utilement consultés.