les signes d'appel

les mesures à prendre

les informations à fournir au médecin d'urgence.

Les ordonnances et les médicaments spécifiques seront remis

- pour le Ie premier degré au directeur d'école ou à l'enseignant

- pour le second degré à l'infirmière, ou à un membre de l'équipe éducative lorsqu'il n'y a pas d'infirmière en résidence.

Les médicaments doivent être accessibles à tout moment.

Autres aménagements spécifiques à prévoir

Dans le cadre :

- de l'enseignement de l'éducation physique et sportive

- des transports scolaires

- des classes transplantées

- des déplacements scolaires en dehors de l'école

Le PAI sera signé par toutes les parties prenantes

Annexe 3

LISTE DES TEXTES OFFICIELS

Injection d'un traitement niédicamenteux

- arrêté du 9 septembre 1975 portant dispositions relatives au matériel de technique médicale et à son emploi par les établissements et collectivités assurant le service public

- arrêté du 6 janvier 1981 relatif à la réglementation des appareils d'injection et de perfusion, visant notamment l'arrêté du 9 septembre 1975

- décret n° 81-539 du 12 mai 1981 relatif à l'exercice de la profession d'infirmier

- décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formaùon aux preniiers secours

- décret ° 92-514 du 12 juin 1991 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret du 30 août 1991

- arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours et ses annexes I, II III et IV

- circulaire n° 92-194 du 29 juin 1992 relative à l'accueil des enfants porteurs du VIH dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés. - décret n° 92-1379 du .30 décembre 1992 modifiant le décret du 30 août 1991

- décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières

- décret n° 93-345 du 15 mar 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.

- décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme

- circulaire DGS/PS n° 97-412 du 30 mai 1997 relative à l'application du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

- circulaire du ministère de l'emploi et de la solidarité (DGS-DAS) no 99-320 du 4 juin 1999 telative à la distribution de médicaments

code de la santé publique, articles 595-1 à 595-11 relatif à l'organisation d'une pharmacie intérieure