Guide pratique de l'hyperactivité dans l'hexagone - Petite bibiothèque - BO 41 du 18 nov 1999

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Pour les écoles, l'instalation, l'entretien et le fonctionnement d'un équipement téléphonique relèvent de la responsabilité de la commune.

- d'une mallette contenant les médicaments nécessaires. Cette malette doit être équipée comme une trousse de premier secours avec en supplément les médicaments particuliers des élèves souffrant de pathologies, et non comme une pharmacie à usage intérieur, tel que le conçoit le code de la santé publique aux articles L 595-1 à L. 595-11.

Lorsque la maladie évolue par crises ou par accès, il sera établi dès la demandee d'accueil protocole d'intervenfion décrivant : les signes d'appel, les symptômes visibles, les mesures à prendre assurer la mise en sécurité de l'enfant, les médecins à joindre, les services téléphoniques accessibles et les éléments d'information à fournir aux services d'urgencee pour une conipréhension efficace du problème.Ce protocole signé par le médecin traitant doit être adressé au médecin de l'éducation nationale.

S'agissant des urgences médicales, il vous est rappelé qu'il existe dans chalue département un SAMU (Service d'aide médicale urgente) joignable 24 heures sur 24 sur la quasi totalité du territoire par le numéro d'appel 'l5'.

L'appel du '15', en cas d'urgence met en relation avec un médecin régulateur qui, sans, délai aide évaluer la gravité de la situation, donne son avis, et des conseils pour prendre les mesures d'urgence et., selon le cas dépêche une équipe médicale , hospitalière avec véhicule de réanimation ou envoie une ambulance pour le transport vers un centre Hospitalier.

Le médecin de l'éducation nationale ou l'infirmièr(e) s'il est présent, dispense les soins et traitement nécessités par l'état de santé de l'enfant ou de l'adolescent. dans la limite, pour l'infirmier(e), des dispositions prévues, par le décret n°93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infimier, des dispositions particulières pourront aussi être prévues dans, le cadre de l'organisation de la médecine de soins, mise en place par les établissements. Pour les établissements, du second degré, les mesures s'inscriront dans le cadre du dispositif " en place par les établissements en application de la circulaire n° 86-144 du 20 mars 1986 qui précise.que les modalités d'organisation de la médecine de soins dans les établissements relèvent de la compétence et de la responsabilité des chefs d'établissements.

Il appartient aux chefs d'établissement de soumettre à leur conseil d'administration, compétent pour délibérer sur toutes questions ayant trait aux domaines sanitaire et social et à la sécurité, l'organisation qui leur paraîtra de nature à répondre-le mieux aux besoins des élèves et des personnels de leur établissement, des risques encourus, de l'environnement médical et hospitalier, du contexte géographique et économique, des possibilités de transports, etc. Tous contacts pourront être pris au préalable avec les municipalités, notamment pour connaître les dispositifs, qu'elles auraient pu mettre en place en matière de service d'urgence et auxquels les établissements pourraient avoir recours.

5.5 Les aménagements pédagogiques

D'une manière générale, dans le domaine pédagogique un élève atteint de troubles de la santé devra être considéré de la même manière que ses camarades en bonne santé. C'est là l'objectif central du processus d'intégration.

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