Guide pratique de l'hyperactivité dans l'hexagone

G.P.H.D.H.

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Où trouver les textes règlementaires

Connaître la règlementation pour mieux la faire respecter constitue une nécessité.

Voici les sites qu'il faut consulter régulièrement si l'on souhaite être informé : sont publiés ou vont l'être nombre de textes réformant la règlementation en matière d'intégration scolaire et de handicap. Tenez-vous au courant !

 

Les sites du ministère de l'Education nationale

La scolarisation des élèves handicapés SEGPA
Les Etablissements régionaux d'enseignement adapté AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE
Projet personnalisé de scolarisation RASED
Guides pour la scolarisation des élèves handicapés Santé à l'école
Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006 MISE EN ŒUVRE D'UN PLAN D'ACTION POUR LES ENFANTS ATTEINTS D'UN TROUBLE SPÉCIFIQUE DU LANGAGE ORAL OU ÉCRIT
Médiateurs de l'Education nationale Service d'action sociale de l'inspection d'académie
   
   
  LEXIQUE

 

Les sites du ministère de la santé

Loi du 11 février 2005 et ses décrets.La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes » LOI no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (JO n2 du 3 janvier 2002) - commentaire
PRENDRE UN MEDICAMENT DISTRIBUE A L'ETRANGER Le site du handicap
La scolarité en milieu adapté CAMPS CMPP SESSAD
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies Santé et sport
Caisse Nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)  
   



Le site de la documentation française

Enquête sur le rôle des dispositifs médico-social, sanitaire et pédagogique dans la prise en charge des troubles complexes du langage

A propos de l'enfant dysphasique et de l'enfant dyslexique : rapport remis au Ministre de l'éducation nationale

   
   
   
   

 

 

Les autres sites officiels

MIVILUDES INSERM : expertises collectives en ligne
Défenseur(e) des enfants  
   

Sur le site de l'Assemblée nationale on y trouve les textes en préparation sur http://www.assemblee-nationale.fr/

 


Voir aussi dans la petite bibliothèque du site quelques textes en ligne

 


31/08/2006