Guide pratique de l'hyperactivité dans l'hexagone
G.P.H.D.H.
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Où trouver les textes règlementaires
Connaître la règlementation pour mieux la faire respecter constitue une nécessité.
Voici les sites qu'il faut consulter régulièrement si l'on souhaite être informé : sont publiés ou vont l'être nombre de textes réformant la règlementation en matière d'intégration scolaire et de handicap. Tenez-vous au courant !
Les sites du ministère de l'Education nationale
Les sites du ministère de la santé
Loi du 11 février 2005 et ses décrets.La loi « pour légalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes » | LOI no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (JO n2 du 3 janvier 2002) - commentaire |
PRENDRE UN MEDICAMENT DISTRIBUE A L'ETRANGER | Le site du handicap |
La scolarité en milieu adapté | CAMPS CMPP SESSAD |
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies | Santé et sport |
Caisse Nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) | |
Le site
de la documentation française
Les autres sites officiels
MIVILUDES | INSERM : expertises collectives en ligne |
Défenseur(e) des enfants | |
Sur le site de l'Assemblée nationale on y trouve les textes en préparation sur http://www.assemblee-nationale.fr/
Voir aussi
dans la petite bibliothèque du site quelques textes en
ligne
31/08/2006