Accueil des élèves handicapés à la
rentrée 2002
NOR : MENE0201157C
RLR : 501-5 ;
516-4
CIRCULAIRE N°2002-112
DU 30-4-2002
MEN - DESCO
MES
La présente
circulaire a pour objet de reconduire et
d'amplifier la mobilisation demandée en juillet
2001 pour l'amélioration
de l'accueil
des élèves handicapés dans le cadre du plan
Handiscol'.
1 - Coordonner
et programmer le développement des structures
scolaires et médico-sociales pour l'intégration
collective
Les CLIS (classes
d'intégration scolaire) et les UPI (unités pédagogiques
d'intégration) ont connu un développement
important. Il
convient cependant de poursuivre cet effort en
veillant en particulier à ce que, sans qu'il
puisse s'agir de
constituer une
quelconque filière spécialisée, le nombre de
places offertes en UPI de collège aux élèves
sortant de CLIS
permette
l'orientation de tous les adolescents pouvant
tirer profit de la poursuite d'un parcours de
formation en milieu scolaire
ordinaire.
Dans le même
esprit, la création et le développement d'UPI
en lycée (lycée professionnel ou lycée
d'enseignement général
et
technologique) doivent être encouragés.
Diverses expériences reposant sur des
partenariats entre établissements
scolaires et établissements
médico-sociaux ont démontré l'intérêt pour
des adolescents atteints de déficiences
intellectuelles
d'accéder à une formation progressivement
professionnalisante tout en continuant à
partager la vie scolaire
quotidienne
avec les autres élèves.
Concernant les
autres catégories de déficiences (motrices et
sensorielles), on veillera à ce que la création
de CLIS ou d'UPI,
lorsqu'elle est
nécessaire, ne conduise pas à l'interruption de
parcours d'intégration individuelle de l'élève
dans
l'établissement
le plus proche de son domicile, chaque fois que
celui-ci reste possible. Pour ces élèves, on
veillera
également à
ce que les CLIS et les UPI, conformément aux
dispositions des circulaires de 2001 et 2002,
s'inscrivent dans
un
fonctionnement aussi ouvert que possible sur les
autres classes de l'établissement. En aucun cas,
ces dispositifs ne
doivent être
considérés comme des structures médico-sociales
enclavées dans un établissement scolaire.
Les groupes départementaux
Handiscol' désormais opérationnels sur
l'ensemble du territoire doivent faire une
priorité de
l'analyse
concertée des besoins de chaque département et
éclairer les services de l'État (DDASS et
inspections
académiques)
sur la programmation à envisager conjointement
pour le développement des CLIS et UPI d'une part
et des
services d'éducation
spéciale et de soins à domicile d'autre part.
Toutes les possibilités offertes par la mise en
œuvre du
plan triennal
instauré par la circulaire du ministère de
l'emploi et de la solidarité du 11 août 2000
doivent être exploitées dans
ce but, sans écarter
l'idée de dégager des moyens complémentaires,
dans le cadre de la réorganisation des schémas
départementaux
de l'enfance handicapée.
2 - Poursuivre
le développement des auxiliaires de vie pour
l'intégration scolaire
Les efforts réalisés
à la dernière rentrée scolaire pour engager la
généralisation de l'accès aux auxiliaires de
vie scolaire
dans tous les départements
seront poursuivis. Des postes d'aides- éducateurs
destinés à assurer la majorité de leur service
auprès d'élèves
handicapés seront attribués aux académies et répartis
prioritairement sur les départements dépourvus
d'un
dispositif
associatif. Dans les autres départements, des
aides financières permettront, par l'intermédiaire
des DDASS, de
recruter de
nouveaux postes d'auxiliaires salariés
d'associations. Dans tous les cas, il est
souhaitable que les commissions
d'éducation spéciale
se prononcent sur l'opportunité de
l'intervention des auxiliaires de vie scolaire.
En aucun cas l'accueil
d'un élève
handicapé ne pourra être conditionné par
l'attribution d'un emploi d'auxiliaire. Une
instruction spécifique sera
adressée avant
la fin de la présente année scolaire aux
services déconcentrés relevant des deux
administrations pour
préciser les
conditions d'attribution de 1 000 emplois
nouveaux.
3 - Améliorer
le fonctionnement des commissions de l'éducation
spéciale
Le bon
fonctionnement des commissions de l'éducation spéciale
(CDES, CCSD et CCPE) offre seul la garantie d'une
juste
appréciation
des besoins de chaque département et de
l'adaptation des prises en charge aux besoins des
enfants
handicapés et
aux attentes de leurs familles. Nous rappellerons
seulement certains principes essentiels déjà présents
dans
la réglementation
en vigueur :
- la vocation
première des commissions est de proposer un
projet d'intégration en milieu ordinaire avant
d'envisager une
scolarisation
en milieu spécialisé ;
- l'accueil et
l'accompagnement des familles s'effectue tout au
long de l'instruction des dossiers et de l'élaboration
des
décisions ;
- la commission
se doit d'étudier formellement toute demande de
changement d'orientation avant toute sortie d'établissement
;
- la
responsabilité des commissions est de prendre en
considération l'urgence effective des situations
d'enfants qui leur sont
soumises.
La charte
Handiscol' dont la diffusion est en cours sera
portée à la connaissance des familles,
notamment par son affichage
dans tous les
locaux des secrétariats des commissions.
4 - Développer
les actions de formation des personnels à
l'accueil des élèves handicapés
Dès la phase
de préparation des plans académiques de
formation des personnels de l'éducation
nationale, les recteurs
veilleront à
introduire dans les cahiers des charges académiques
qu'ils adressent aux IUFM, des actions de
formation à
destination des
enseignants du premier et du second degrés
accueillant des élèves handicapés.
5 - Autres
dispositions
À l'occasion
de la dernière rentrée scolaire, et en réponse
aux instructions contenues dans la circulaire du
11 juillet 2001,
plusieurs départements
avaient pris l'initiative d'installer auprès de
la CDES une cellule permanente d'accueil et d'écoute
des
familles. Ces
initiatives s'étaient révélées particulièrement
efficaces et méritent d'être reconduites et généralisées.
Les
inspecteurs
d'académie et les DDASS rechercheront en commun
les moyens de cette généralisation.
Le ministre de
l'éducation nationale
Jack LANG
La ministre déléguée
à la famille, à l'enfance et aux personnes
handicapées
Ségolène
ROYAL
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