Guide pratique de l'hyperactivité dans l'hexagone : l'assistance pédagogique à domicile

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BO DE L'EDUCATION NATIONALE N° 30 DU 23 JUILLET 1998

Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

http://www.education.gouv.fr/bo/1998/30/ensel.htm

Ce texte officialise la création de réseaux départementaux d'assistance pédagogique à domicile (Apad) en faveur des élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.

Les mesures permettant de favoriser l'intégration scolaire de ces jeunes, tout en garantissant la qualité des soins, passent par la mise en place d'un projet d'accueil individualisé (voir rubrique petite bibliothèque)

Naturellement l'existence d'un réseau départemental n'interdit évidemment pas l'intervention de personnes privées bénévoles ou non, faite à la demande et sous la responsabilité de la famille.

Le réseau est animé par un comité de pilotage présidé par l'inspecteur d'académie qui réunit l'ensemble des partenaires concernés par le suivi scolaire des enfants bénéficiant d'une assistance pédagogique à domicile. Un coordonnateur départemental du réseau est désigné par l'inspecteur d'académie.

Pour pouvoir en bénéficier, la famille ou le directeur d'établissement saisissent l'inspecteur d'académie. C'est le médecin conseiller technique ou le médecin de l'éducation nationale chargé de l'établissement qui au vu du certificat médical du médecin traitant décide si l'etat de santé de l'enfant nécessite une assistance pédagogique. Le comité de pilotage décide des modalités d'action les plus appropriées.

L'assistance pédagogique à domicile est entièrement gratuite pour les familles. Les enseignants sont rémunérés soit par l'Etat sous forme d'heures supplémentaires soit par les associations qui reçoivent des fonds des mutuelles assurant les élèves. Les assurances scolaires MAE, MMA prévoient une prise en charge de ces frais.

Il convient de rappeler ici la possibilité de faire appel aux cours par correspondance du Cned (Centre national d'enseignement à distance)

Pour un complément d'information sur ce dispositif, voir sur le présent site : comment obtenir l'AES (allocation d'éducation spéciale)