Guide pratique de l'hyperactivité dans l'hexagone - Petite bibiothèque

2 - MISSIONS ET FONCTIONS DES INFIRMIER(IÈRE)S CONSEILLER(IÈRE)S TECHNIQUES

2.1 Au niveau académique

Le recteur est responsable dans son académie de la conduite de la politique de santé à l4école dans le cadre des orientations définies par le ministre. Il est en effet essentiel que le projet académique intègre les objectifs définis en matière de santé ainsi que les modalités de sa mise en oeuvre, en tenant compte des réalités de l'académie.

L'infîrmier(ère) conseiller(ère) technique auprès du recteur a pour mission de contribuer à la politique de santé des élèves de l'académie. Il(elle) assiste le recteur dans son champ de compétence, dans l'élaboration, l'impulsion, la coordination et l'évaluation de la politique académique en matière de santé.

Il(elle) est chargé(e) par ailleurs d'animer, de coordonner et de rendre compte de l'activité des infirmie(ère)s.

L'infîrmier(ère) conseiller(ère) technique auprès du recteur conduit ou apporte ses compétences spécifiques dans :

- l'animation et la coordination des conseiller(ière)s techniques infirmier(ère)s auprès des inspecteurs d'académie autour d!une politique commune de promotion de la santé en faveur des élèves

- l'encadrement de l'activité des infimier(ère)s dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 février 1991, notamment dans le domaine de l'expertise professionnelle ,

- l'élaboration et la mise en oeuvre "une politique rectorale de formation des personnels infirmiers s'appuyant sur les directives nationales, les dispositifs propres à l'éducation nationale et ceux proposés par les différents services déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales mais aussi sur les besoins des personnels infirmiers émanant des demandes de terrain

- l'organisation d'un tutorat professionnel, notamment pour les personnels stagiaires, en concertation avec les infirmier(ière)s conseiller(ère)s techniques responsables départementaux(ales) auprès de l'inspecteur d'académie -,

- l'intervention des infirmier(ère)s dans le dispositif de formation initiale et continue de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale.;

- l'évaluation des projets départementaux, la rédaction d'un rapport rendant compte de l'activité des infirmier(ère)s et la synthèse du recueil des statistiques. selon les modalités définies par la direction de l'enseignement scolaire ;

- le groupe de pilotage académique qui a pour mission de renforcer le développement de l'intégration des élèves atteints d'un handicap, conformément aux directives données dans la circulaire du 17 mai 1995 et dans le projet Handiscol .

- le centre de ressources mis en place dans le cadre de la protection des enfants victimes de violences sexuelles (instruction du 26 août 1997) ;

- le groupe de pilotage a que des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté

- la participation aux programmes régionaux de santé., conformément à la circulaire DGS/SP2 n° 99-110 du 23 février 1999 relative à la mise en place de programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins pour les personnes en situation de précarité afin d'avoir une vision globale des problèmes de santé des élèves en prenant en compte des aspects sociaux, psychologiques liés à l'environnement ou au contexte économique social et familial. Il s'agit dans ce contexte :

* de réorienter les priorités dans le domaine de la prévention, du dépistage, de l'éducation, de l'information, de l'accompagnement et du suivi

* d'assurer la cohérence des actions réalisées par les différents acteurs et de renforcer leur collaboration

* de rompre les cloisonnements qui nuisent à la coordination des soins, à l'éducation pour la santé et à la prévention en favorisant le travail en réseau ;

- la collaboration avec les réseaux de santé (direction régionale de l'action sanitaire et sociale, comité régional éducation à la santé, observatoire régional de la santé, union régionale des caisses d'assurance maladie ...)

- la diffusion aux départements du protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement ;

- la mise en place d'une banque de ressources documentaires académique. Il(elle) participe à la définition de la carte des implantations des emplois infirmiers. II(elle) participe à la répartition académique des moyens en emplois et en crédits. et à la réflexion sur leur gestion prévisionnelle, en tenant compte des orientations nationales et des priorités définies dans le programme académique.

2.2 Au niveau départemental

Sous l'autorité de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, l'infirmier(ère) conseiller(ère) technique responsable départemcntal(e) auprès de l'inspecteur d'académie, dans son champ de compétence, a pour mission de mettre en oeuvre, en concertation avec l'infirmier(ère) conseiller(ère) technique du recteur, la politique de santé arrêtée par le ministre et les orientations définies par le recteur. Il(elle) favorise une réflexion permettant de déterminer les actions prioritaires du département, en prenant en compte les besoins du terrain. Il (elle) est associé(e) aux études et aux recherches sur les besoins de santé de la population scolaire du département-, il(elle) élabore et propose des programmes d'action et mobilise les compétences nécessaires à la promotion de la politique de santé.

Il(elle) assure la coordination des différentes activités des infirmier(ère)s dans le département. Il(elle) conduit ou apporte ses compétences à :

- l'animation. la coordination et la réflexion autour de la politique de santé en faveur des élèves

- la mise en oeuvre des actions prioritaires définies au plan national et déclinées au plan académique, l'élaboration de programmes &actions à promouvoir, leur @ en oeuvre et, le cas échéant. l'élaboration de recherche action;

- la participation aux groupes de travail départementaux nùs en place par le préfet dans le cadre des programmes régionaux de santé.. conformément à la circulaire DGS/SP2 n° 99-110 du 23 février 1999 relative à la mise en place de programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins pour les personnes en situation de précarité, afin d'élaborer un plan départemental d'accès à la prévention et aux soins intégrant l'analvse départementale de l'existant, les objectifs régionaux. et les objectifs départementaux spécifiques ;

- la diffusion des programmes &action des infirmier(ère)s auprès des inspecteurs de l'éducation nationale, des directeurs d'école, des inspecteurs pédagogiques régionaux et chefs d'établissement afin qu'ils favorisent la prise compte de ces programmes dam les projets d'école et d'établissement ;

- la mise en place de dispositifs spécifiques :

* l'élaboration de l'information statistique éducation nationale - affaires sociales dans le domaine de l'adaptation et de l'intégration scolaire des élèves atteints dun handicap ;

- la participation au groupe départemental Handiscol et au centre de ressources départemental mis en place dans le cadre de la protection des enfants victimes de violences sexuelles ;

- la participation à la formation des personnels infirmiers définie au niveau académique;

- la mise en place d'un tutorat professionnel en organisant dam chaque département au niveau du district ou du bassin de formation un accompagnement des infirmier(ère)s stagiaires ou nouvellement nommé(e)s : stages pratiques. ressources documentaires, aide méthodologique en éducation à la santé et à la sécurité ;

- l'accompagnement professionnel des infirmier(ère)s nouvellement nommé(e)s dans les établissements ou en postes mixtes dont la répartition est arrêtée par le recteur sur proposition de l'inspecteur d'académie. À cet effet, il lui appartient de faire toutes propositions utiles à l'inspecteur d'académie après concertation avec les établissements scolaires ;

- l'élaboration du rapport départemental de l'activité de l'ensemble des infirmières et le recueil des statistiques selon les modalités définies par la direction de l'enseignement scolaire qui doivent faire l'objet d'une transmission à l'infirmier(ère) conseiller(ère) technique du recteur ;

- la transmission aux infimier(ère)s de terrain du protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement ;

- la collaboration pour la mise en place des projets d'accueil individualisés ;

- l'avis technique sur les habilitations sollicitées par les associations départementales ou locales souhaitant intervenir en milieu scolaire.

L'infirmier(ère) conseiller(ère) technique responsable départemental(e) auprès de l'inspecteur d'académie peut être consulté(e) en tant que de besoin sur l'organisation de la médecine de soins à la demande des chefs d'établissement (circulaire n' 86-114 du 20 mars 1986).

Au niveau départemental, il(elle) favorise la mise en oeuvre des partenariats avec les différents services de l'état ainsi qu'avec les collectivités territoriales :

- les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), notamment pour ce qui est du génie sanitaire et de l'hygiène du milieu de la surveillance sanitaire particulièrement en cas d'épidémie, de maladies transmissibles ;

- les services hospitaliers (notamment pédiaitie et intersecteurs de psychiatrie) ;

- les services décentralisés compétents en matière sanitaire, en particulier la protection maternelle et infantile avec laquelle des liaisons fonctionnelles doivent être organisées ainsi qu'avec les centres de planification et d'éducation familiale ;

- les services déconcentrés compétents en matière d'action sociale et de prévention de la maltraitance notamment l'aide sociale à l'enfance et le service social départemental ;

- les services départementaux compétents en matière de justice et de police ;

- l'inspection du travail notamment pour l'application du code du travail dans les ateliers et sections comportant un travail sur machines dangereuses ;

- les comités consultatifs départementaux de promotion de la santé, comités de pilotage de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances, conseils départementaux de prévention de la délinquance, missions locales "insertion des jeunes ;

- les associations et organismes compétents en matière d'éducation à la santé, notamment les comités départementaux d'éducation à la santé (CODES), la caisse primaire d'assurance maladie et tous spécialistes ou organismes concernés par les problèmes de l'enfance et de l'adolescence ;

- les communes, dans de nombreux domaines, dont des contrats locaux de sécurité;

- les services vétérinaires ;

- les associations de parents d'élèves.