attention : tous ces textes sont à télécharger au format word

Circulaire n° 2002/290 du 3 mai 2002 relative aux modalités d'attribution et de versement des six catégories de complément à l'allocation d'éducation spéciale **

et ses annexes:

- guide d'évaluation **

- tableau fixant pour 2002 le montant des compléments et des dépenses ouvrant droit aux différentes catégories de complément **

- modèle de notification **

- modèle de questionnaire **

la circulaire et ses annexes a été faxée dans les DDASS le 6 mai 2002.

elle a été inserrée au BO 2002-25 : http://sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/index.htm

Décrets n° 2002-421 ** et n°2002-422 du 29 mars 2002 **

Arrêté du 29 mars 2002 et arrêté à paraître

Code de la sécurité sociale :

L.321-1, L.341-4, L.541-1 ,

L.541-1, L.541-2,

R.541-2, R.541-4, R.541-8,

D.541-2.

Décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 relatif au guide-barème applicable pour l'attribution de diverses prestations aux personnes handicapées **

tous ces textes peuvent être téléchargés sur http://www.legifrance.gouv.fr/