Guide pratique de l'hyperactivité dans l'hexagone - Petite bibiothèque - BO 41 du 18 nov 1999

retour au SOMMAIRE du BO N°41 du 18-11-99

ACCUEIL DES ENFANTS ET ADOLESCENTS

ATTEINTS DE TROUBLES DE LA SANTE ÉVOLUANT SUR UNE LONGUE PÉRIODE

DANS LE PREMIER ET SECOND DEGRÉ

C. n'99-181 du 10-1 1-1999

NOR: SCOE9902478C

RLR -. 501-5; 5054; 505-9

_____________________________________________________________________________________________________________________________________

Textes de référence : C. du 6-3-1968 mod. ; A. du 29-9-1997 ; C. n°86-144 du 20-3-1986extes

Texte adressé à mesdames et messieurs les recteurs d'académie ; monsieur le directeur de l'académie de Paris ;

mesdames et messieurs les inspecteurs d'accadémie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ;

mesdames et messieurs les inspecteurs de l'éducation nationale ; mesdames et messieurs les chefs d'établissement ;

mesdames et messieurs les directrices et directeurs d'écoles.

_____________________________________________________________________________________________________________________________________

Conformérnent à la loi d'orientation du 1 0 juillet 1989, il est essentiel que l'école remplisse au nieux sa mission d'accueil et d'éducation des élèves en difficulté,et en particulier, des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé. Cette mission qui nécessite une approche personnalisée et différenciée est rappelée dans la circulaire de rentrée 1999 n° 98-263 du 29-12-1998.

'l'out en s'inscrivant dans la continuité des actions menées jusqu'alors au cas par cas, les nouvelles directives ont pour but d'harmoniser les conditions d'accueil à l'école des enfants atteints de maladie chronique, d'allergie et d'intolérance alimentaires en proposant à la communauté éducafive un cadre et des outils suscoeptibles de répondre à la multiplicité des situations individuelles rencontrées:

Cinq points essentiels sont précisés:

- la possibilité de manger à la cantine avec un panier repas préparé par les familles ou avec un repas respectant le régime alimentaire

- la possibilité de prendre des médicaments par voie orale, inhalée ou par auto-injection en cas d'urgence

- le renforcement du secret médical et du secret professionnel

- les dispositions pour la mise en place des soins d'urgence

- le développement de l'information.

Tel est l'objet de cette circulaire qui est également applicable aux établissements privés sous contrat, dans le respect des dispositions de la loi n' 59-1557 du 31 déoembre1959 modifiée.

La circulaire n' 93-248 du 22 juillet 1993 est abrogée

PAGE SUIVANTE