Guide pratique de l'hyperactivité dans l'hexagone - Petite bibiothèque - BO 41 du 18 nov 1999

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1 - UN CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

Le principe de l'admission à l'école des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé a été posé, dès 1963 et des modalités concrètes en faveur de leur scolarisation ont été mises en place. Depuis, il n'a cessé d'être appliqué et le développement des actions dintégration est inscrit dans- les missions de l'école. L'objectif poursuivi est de permettre la réussite scolaire et l'insertion sociale et professionnelle de ces enfants, et adolescents, en favorisant la scolarité grâce à certains aménagements. Par ailleurs, sur un plan psychologique, il est important d'éviter l'exclusion des cantines et l'isolement dans lequel la maladie peut placer l'enfant ou l'adolescent et de développer au sein de l'école l'adoption de comportements solidaire

2 - LA POPULATION SCOLAIRE CONCERNEE

Il importe en premier lieu de préciser la population, concernée par les dispositions ci-après. Il s'agit des elèves atteints d' allergies ou d'intolérances alimentaires, de troubles de la santé évoluant sur de longues périodes et compatibles avec une scolarité ordinaire (à l'exclusion des maladies aiguës) pour lesquels des mesures particulières doivent être prises dans l'école, dès la maternelle, et dans les établissements scolaires. Celles-ci auront pour but de permettre à ces enfants de suivre leur traitement. leur régime alimentaire, d'assurer leur sécurité et de compenser les inconvénients liés à leur état

3 - L'ACCUEIL : UNE DÉMARCHE CONCERTEE

L'admission scolaire des enfants et adolescents atteints d'allergie ou d'intolérance alimentaire, de troubles de la santé s'effectue selon les règles en vigueur. A partir des informations recueillies auprès de la famille et éventuellement du médecin traitant, le médecin de l'éducation nationale détermine l'aptitude de l'enfant à suivre une scolarité ordinaire et après concertation avec l'infirmière, donne son avis sur les aménagements particuliers susoeptibles d'être mis en place. L'avis de l'équipe éducative sera également sollicité sur les dispositions à mettre en oeuvre au sein de l'école. Les aménagements envisagés ne doivent pas toutefois être préjudiciables au fonctionnement de l'école ou de l'établissement scolaire. Lorsque des incompatibiltés entre l'état de santé de l'enfant et les capacités d'accueil de l'école ou de l'établissement seront constatées, d'autres solutions devront être proposées à la famille dans le cadre du respect de l'obligation scolaire et éventuellement la commission de l'éducation spéciale sera saisie confomément à la circulaire n' 91-302 du 18 janvier 1991 sur l'intégration des enfants et adolescents handicapés.

C'est par une rétlexion d'ensemble et un travail en équipe associant tous les membres de la communauté éducative, et les IEN pour le 1er degré, que les conditions optimales de l'intégration scolaire seront réunies. Le projet d'école ou d'établissement permettra de prendre en compte l'ensemble du temps de présence à I'école : temps d'enseignement et le temps d'accompagnement dans toute sa diversité ;.accueil des élèves, récréation, cantine, études, clubs, groupes d'intérêts, activités socioculturelles et favorisera une attitude d'ouverture et de solidarité de la part des personnels déjà sensibilisés à ces problèmes.

Il convient de soutigner le rôle des personnels du service de promotion de la santé et du service d'action sociale en faveur des élèves, dont la mission est d'apporter. chacun dans son domaine de compétence, toute l'assistance requise aux équipe éducatives. Ils établiront toutes les liaisons utiles et impulseront une action d'information et de sensibilisation auprès des membres de celles-ci. Il leur appartiendra également de contribuer à la résolution des difficultés qu'elles pourraient rencontrer.

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