Guide pratique de l'hyperactivité dans l'hexagone - Petite bibiothèque - BO 41 du 18 nov 1999
4 - LE PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISÉ
Le rôle de chacun et la complémentanté des interventions seront précisés dans un document écrit, "le projet d'accueil individualisé": celui-ci associera l'enfant, sa famille, l'équipe éducative, les personnels du service de promotion de la santé, les partenaires extérieurs et toute personne ressource.
Ce document organisera, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l'enfant ou de l'adolescent, les modalités particulières de la vie quotidienne à l'école et fixera les conditions d'intervention des partenaires. Seront notamment précisées les conditions des prises de repas, interventions médicales, paramédicales ou de soutien, leur fréquence, leur durée, leur contenu, les méthodes et les aménagements nécessaires.
Le projet d'accueil individualisé définira les adaptations apportées à la vie de l'élève durant l'ensemble de son temps de présence à l'école. Il indiquera notamment les régimes alimentaires, aménagements d'horaires, les dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant et les activités de substitution qui.seront proposées.
Ce document précisera comment, en cas de périodes d'hospitalisation ou de maintien à domicile les enseignants de l'école ou de l'établissement d'origine veilleront à assurer le suivi de la scolarité en conformité avec les recommandations données dans la circulaire n°98-151 du l7juillet l998, relative à l'assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.
Le projet d'accueil individualisé sera niis au point, à la demande de la famille, par le directeur école ou le chef d'établissement en concertation étroite avec le médecin de l'éducation nationale à partir des besoins thérapeutiques, précises dans une ordonnance signée du médecin traitant, adressée sous pli cacheté au médecin de l'éducation nationale et mis à jour en fonction de l'évolution de la maladie.
5 - DES AMENAGEMENTS DANS LA VIE QUOTIDIENNE
5.1 La restauration collective
5.1.1 Organisation générale
Dans tous les cas, qu'il s'agisse des écoles maternelles et élémentaires ou des établissements secondaires conformément aux directives données dans la circulaire du 6 mars 1968, les boîtes à provision seront autorisées sous réserve d'un contrôle strict et régulier de leur contenu.
Il conviendra de veiller à la conservation de ces repas fournis par les parents dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité prévues par la réglementation.
S'agissant des écoles élémentaires, les services municipaux en charge du service de restauration devront être associiés au moment de la rédaction du projet d'accueil individualisé afin de déterminer les dispositions à mettre en oeuvre à cet effet.
En ce qui concenie la mise en place des régimes alimentaire particuliers prévus dans le projet d'accueil, toute décision relève:
- pour le premier degré de la compétence de la commune de rattachement qu'il convient d'associer lors de la rédaction du projet d'accueil individualisé.
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