Guide pratique de l'hyperactivité dans l'hexagone - Petite bibiothèque - BO 41 du 18 nov 1999
- pour le second degré, de la compétence de l'établissement si un service de restauration est annexé à l'établissement public d'enseignement et à ce titre géré en régie.
Dans l'hypothèse où le service de restauration a été affermé ou a fait l'objet d'autres contrats administratifs, toute mesure spécifique pour les élèves ayant besoin d'un régime alimentaire particulier, défini dans leur projet d'accueil individualisé. pourra être stipulée dans le contrat administratif éventuellement par un avenant audit contrat.
Les établissements d'enseignement privés ont, quant à eux, la possibilité de déterminer les modalités de gestion de leur service de restauration.
5.12 Régimes alimentaires particuliers
Tout enfant ayant, pour des problèmes médicaux, besoin d'un régime alimentaire particulier défini dans le projet d'accueil individualisé doit désormais accéder aux services de restauration collective (écoles maternelles, élémentaires, centres de loisirs, collèges, lycées, établissements d'enseignement adapté) selon les modalités suivantes:
- soit les services de restauration fournissent des repas adaptés au régime particulier en application des recommandations du médecin traitant ;
- soit l'enfant consomme, dans les lieux prévus pour la restauration scolaire, le repas fourni par les parents selon des modalités définies dans le projet d'accueil individualisé, respectant les règles d'hygiène et de sécurité.
Dans le cas où l'alimentation en restauration collective serait impossible, sous ces deux formes, il convient d'organiser au niveau local les modalités permettant d'apporter une aide aux familles.
Il convient de s'appuyer sur les expériences pilote mettant en oeuvre un régime spécifique.
5. 2 Le traitement médical
Certaines dispositions sont susceptibles de faciliter la vie quotidienne à l'école et dans les établissements, des enfants et adolescents confrontés à la maladie. Celles concernant la prise de médicaments pendant le temps de présence des élèves à l'école ont été précisées dans la circulaire n° 92-194 du 29 juin 1992 relative à l'accueil des enfants porteurs du virus de l'immunodéfiscience humaine (VIH) dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés.
Il est nécessaire que pour ces enfants, l'école apporte son concours aux parents pour l'exécution des ordonnances médicales prescrivant un régime alimentaire ou un traitement oral, inhalé ou par auto-injection. C'est dans un climat d'échange et de confiance que les personnels peuvent eux-même donner, lorsque les familles le demandent et sur prescription de leur médecin, des médicaments à ces enfants en cours de traitement.
Le protocole de soins et d'urgence signé par le médecin traitant doit être adressé au médecin de l'éducation nationale.
Il appartient au médecin traitant et prescripteur, en liaison avec le médecin de l'éducation nationale, de décider si la prise d'un médicament même en cas d'urgence nécessite exclusivement l'intervention d'un auxiliaire médical ou d'un médecin au regard notamment des précisions apportées par la circulaire du ministère de l'emploi et de la solidarité (DGS-DAS) n°99-320 du 4 juin 1991 relative à la distribution de médicaments.
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