2 - MISSIONS ET FONCTIONS DES MÉDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES

2.1 Au niveau académique

Le recteur est responsable, dans son académie, de la conduite de la politique de santé à l'École définie par le ministre, en tenant compte des réalités académiques.
Le médecin conseiller technique auprès du recteur a pour mission de contribuer à la promotion de la santé des élèves de l'académie. À cet effet, il est conseiller du recteur et l'assiste dans l'élaboration, l'impulsion, la coordination et l'évaluation de la politique académique en matière de santé.
Le médecin conseiller technique auprès du recteur conduit ou apporte ses compétences dans :
- l'animation et la coordination des conseillers techniques médicaux des inspecteurs d'académie autour d'une politique commune de promotion de la santé en faveur des élèves;
- l'élaboration d'une politique rectorale de formation des médecins s'appuyant à la fois sur les dispositifs propres à l'éducation nationale et ceux proposés par les secteurs sanitaires et la mise en œuvre de formations intercatégorielles sur des thèmes de santé ;
- l'intervention des médecins dans le dispositif de formation initiale et continue de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale dans le domaine de la santé à l'École ;
- l'évaluation des projets départementaux, la rédaction d'un rapport d'activité du service médical et l'élaboration du recueil statistique propre aux médecins selon les modalités définies par la direction de l'enseignement scolaire ;
- la participation aux programmes régionaux de santé, conformément à la circulaire DGS/SP2 n° 99-110 du 23 février 1999 relative à la mise en place de programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins pour les personnes en situation de précarité afin :
• d'avoir une vision globale des problèmes de santé des élèves prenant en compte des aspects sociaux, psychologiques, liés à l'environnement ou au contexte économique, social et familial ;
• de réorienter les priorités dans le domaine de la prévention, du dépistage, de l'éducation, de l'information, de l'accompagnement et du suivi ;
• d'assurer la cohérence des actions réalisées par les différents acteurs et de renforcer leur collaboration ;
• de rompre les cloisonnements qui nuisent à la coordination des soins, à l'éducation pour la santé et à la prévention en favorisant le travail en réseau ;
- le groupe de pilotage académique qui a pour mission de renforcer le développement de l'intégration des élèves atteints d'un handicap, conformément aux directives données dans la circulaire n° 95-124 du 17 mai 1995 et dans le projet Handiscol ;
- le groupe de pilotage des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté ;
- le centre de ressources mis en place dans le cadre de la protection des enfants victimes de violences sexuelles (circulaire n° 97-119 du 26 août 1997) ;
- la diffusion aux départements du protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement.
Il propose au recteur la carte de répartition des emplois du service médical, des moyens en crédits, et il participe à la réflexion sur leur gestion prévisionnelle, en tenant compte des orientations nationales et des priorités définies dans le programme académique.
Le médecin conseiller technique, dans le champ de ses compétences, conduit l'animation de la médecine de prévention des personnels, et de la médecine de promotion de la santé en faveur des élèves. Cela lui permet d'appréhender les interactions existant entre la santé des élèves et celle des personnels (circulaire n° 93-082 du 19 janvier 1993).
Il travaille en concertation avec les autres services de l'État au niveau régional, en vue de la mise en œuvre des programmes prioritaires régionaux, notamment avec la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, les comités régionaux d'éducation à la santé, les observatoires régionaux de santé, l'union régionale des caisses d'assurance maladie et les collectivités territoriales.

2.2 Au niveau départemental

Sous l'autorité de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et en concertation avec le médecin conseiller technique auprès du recteur, le médecin conseiller technique responsable départemental auprès de l'inspecteur d'académie a pour mission, dans le champ de ses compétences techniques propres, de mettre en œuvre la politique de santé arrêtée par le ministre et les orientations définies par le recteur dans le cadre du projet académique. Il associe les médecins de secteur à l'élaboration du projet départemental.
Responsable de la dimension médicale du projet départemental de santé, il conduit toutes études et recherches utiles sur les besoins de la population scolaire, il élabore des programmes d'actions et mobilise toutes les compétences nécessaires à la promotion de la politique de santé ainsi arrêtée en faveur de la population scolaire.
Il est responsable de la coordination des tâches accomplies par les médecins et les secrétaires médico-scolaires affectées au service.
Il effectue l'évaluation des programmes mis en œuvre.
Le médecin conseiller technique responsable départemental auprès de l'inspecteur d'académie conduit ou apporte ses compétences dans :
- l'animation et la coordination des équipes médicales autour d'une politique commune de promotion de la santé en faveur des élèves ; il suscite des échanges et favorise une réflexion, en fixant des objectifs communs, des tâches spécifiques, et en veillant à leur coordination et à leur information ;
- l'élaboration avec le médecin conseiller technique auprès du recteur, d'une politique de formation des médecins de l'éducation nationale, s'appuyant à la fois sur les dispositifs propres de l'éducation nationale et ceux proposés par les secteurs sanitaires, la formation initiale d'adaptation à l'emploi des médecins et des secrétaires nouvellement recrutés ainsi que la mise en place d'un tutorat professionnel en organisant dans chaque département un accompagnement des médecins et secrétaires : stages pratiques, ressources en documentation, aide méthodologique en éducation à la santé et à la sécurité ;
- la mise en place avec le médecin conseiller technique auprès du recteur de la formation initiale et continue de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale dans le domaine de la santé à l'École ;
- l'évaluation des programmes mis en place sur les secteurs, la rédaction du rapport d'activité du service médical et le recueil des statistiques propres aux médecins selon les modalités définies par la direction de l'enseignement scolaire. Ces documents doivent être transmis au médecin conseiller technique auprès du recteur ;
- l'évaluation technique des programmes d'action et de travail des médecins et des secrétaires médico-scolaires, cet avis étant soumis à l'inspecteur d'académie qui en assure la transmission au recteur ;
- la participation aux groupes de travail départementaux mis en place par le préfet dans le cadre des programmes régionaux de santé, conformément à la circulaire DGS/SP2 n° 99 110 du 23 février 1999 relative à la mise en place de programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins pour les personnes en situation de précarité, afin d'élaborer un plan départemental d'accès à la prévention et aux soins intégrant l'analyse départementale de l'existant, les objectifs régionaux, et les objectifs départementaux spécifiques ;
- la diffusion des programmes d'actions des médecins auprès des inspecteurs de l'éducation nationale, des directeurs d'école, des inspecteurs pédagogiques régionaux et chefs d'établissement et favorise la prise en compte par les écoles et les établissements scolaires des actions de prévention dans leurs projets ;
- la mise en œuvre des actions prioritaires, l'élaboration de programmes d'actions spécifiques et, le cas échéant, de recherches-action, compte tenu des orientations définies par le recteur, des résultats des études de besoins réalisées à partir des données épidémiologiques, économiques, démographiques et sociales du département ;
- l'organisation des secteurs géographiques d'intervention du service médical dont la carte est arrêtée par le recteur sur proposition de l'inspecteur d'académie. À cet effet, il lui appartient de faire toutes propositions utiles à l'inspecteur d'académie après concertation avec l'ensemble des médecins de terrain et des secrétaires médico-scolaires ;
- l'élaboration des enquêtes dans le domaine de l'adaptation et de l'intégration scolaire des élèves atteints d'un handicap ;
- les travaux du groupe départemental Handiscol où il siège en tant que représentant des services départementaux de l'éducation nationale ;
- l'impulsion de la mise en place des projets d'accueil individualisés et de l'assistance pédagogique à domicile pour les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période ;
- le centre de ressources départemental mis en place dans le cadre des enfants victimes de violences sexuelles ;
- l'avis technique sur les habilitations sollicitées par les associations départementales ou locales souhaitant intervenir en milieu scolaire ;
- la transmission aux médecins du protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement ;
- la concertation avec les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'information et de l'orientation ;
- la participation aux commissions spécialisées : commission de circonscription préélémentaire et élémentaire (CCPE), commission de circonscription du second degré (CCSD), commission départementale de l'éducation spéciale (CDES), afin de prévenir l'exclusion du système scolaire des enfants en difficulté et des élèves présentant un handicap.
Le médecin conseiller technique responsable départemental auprès de l'inspecteur d'académie peut être appelé à donner son avis sur l'organisation de la médecine de soins à la demande du chef d'établissement (circulaire n° 86-114 du 20 mars 1986).
Il travaille en étroite collaboration avec les autres services suivants :
- les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, notamment pour ce qui est du génie sanitaire et de l'hygiène du milieu, de la surveillance sanitaire, particulièrement en cas d'épidémie, de maladies transmissibles, et pour les questions concernant l'éducation à la santé ;
- les services hospitaliers (notamment pédiatrie et intersecteurs de psychiatrie) ;
- les services vétérinaires ;
- les services décentralisés compétents en matière sanitaire, en particulier la protection maternelle et infantile ;
- les services décentralisés compétents en matière d'action sociale notamment l'aide sociale à l'enfance et le service social départemental ;
- les services départementaux compétents en matière de justice et de police ;
- l'inspection du travail notamment pour l'application du code du travail dans les ateliers et sections comportant un travail sur machines dangereuses ;
- les associations de parents d'élèves ;
- les comités consultatifs départementaux de promotion de la santé, comités de pilotage de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances, conseils départementaux de prévention de la délinquance, missions locales d'insertion des jeunes ;
- les associations et organismes compétents en matière d'éducation à la santé, notamment les comités départementaux d'éducation à la santé, la caisse primaire d'assurance maladie et tous spécialistes ou organismes concernés par les problèmes de l'enfance et de l'adolescence, ainsi que les centres de planification et d'éducation familiale ;
- les communes.

3 - FONCTIONS DES MÉDECINS DANS LES ÉCOLES ET LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

L'organisation et la mise en œuvre des actions des médecins au sein des secteurs géographiques d'intervention reposent sur un travail en équipe pluriprofessionnelle dans les écoles et les établissements scolaires.
Le médecin, en sa qualité de référent en matière de santé, a un rôle spécifique de conseiller technique en prévention individuelle et collective, auprès des inspecteurs de l'éducation nationale, des directeurs d'école, des chefs d'établissement et de la communauté éducative de son secteur d'intervention, des jeunes scolarisés et de leurs parents.
- Il a accès au carnet de santé personnel de l'enfant et à la fiche de liaison instituée par l'arrêté interministériel du 18 août 1997 transmise par les services de la PMI, ce qui lui permet de prendre connaissance du diagnostic porté par le médecin traitant et le médecin de la PMI et de déterminer ainsi, en cas de pathologie, les conséquences sur la scolarité de l'élève et les aménagements qu'il convient d'apporter ;
- il suit l'élève tout au long de sa scolarité, ce qui permet de l'accompagner et de favoriser son adaptation à l'école ;
- il collabore dans son secteur d'activité avec les divers partenaires institutionnels, les relais et les réseaux environnementaux ;
- il assure le diagnostic des troubles présentés par les élèves qui lui sont signalés par les infirmier(ère)s ou tout membre de l'équipe éducative et oriente vers le médecin traitant ou les services de soins de proximité. Il en assure le suivi ;
- il lui revient aussi de procéder à des études épidémiologiques et de participer à la veille sanitaire. À cet effet, il utilise, en tant que de besoin, les données sanitaires recueillies par les différents observatoires de la santé des populations et notamment celles ramenées à la tranche d'âge qui le concerne. Le médecin de l'éducation nationale, parce qu'il peut examiner l'ensemble des jeunes scolarisés d'une même cohorte, mais aussi parce qu'il suit le même élève pendant sa scolarité, recueille en effet des informations importantes dans le domaine de la santé publique.
Enfin, le médecin est le garant et le responsable du secret médical.
Le médecin intervient en direction de l'ensemble des élèves mais participe aussi à des actions spécifiques.

3.1 Actions en direction de l'ensemble des élèves

Le médecin de l'éducation nationale réalise des bilans de santé qui ont pour objectifs principaux :
- le dépistage des difficultés susceptibles d'entraver la scolarité des élèves, et notamment le dépistage régulier des troubles sensoriels ;
- l'instauration d'un dialogue personnalisé avec l'élève et, le cas échéant, avec ses parents ;
- l'adaptation de la scolarité aux besoins des élèves ;
- la prise en compte des pathologies dépistées ;
- le recueil de données épidémiologiques permettant une meilleure connaissance de la population concernée ;
- la définition d'objectifs prioritaires prenant en compte d'autres données ou indicateurs démographiques, scolaires, sanitaires, en collaboration avec les équipes éducatives.
- une attention particulière doit être apportée aux élèves scolarisés en internat