Guide pratique de l'hyperactivité dans l'hexagone - Petite bibiothèque

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BO spécial n°1 du 25 janvier 2001

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3.1.1 Organiser la détection précoce des difficultés lors de la visite médicale obligatoire entre 5 et 6 ans

Conformément à l'article L 541-1 du code de l'éducation, tous les élèves doivent bénéficier d'un bilan médical dès l'âge de 5 ans.
La détection précoce des difficultés des élèves doit être privilégiée et l'accent mis, en conséquence, sur la petite enfance et le début de la scolarité primaire afin d'aider efficacement les élèves les plus fragiles.
Pour un meilleur dépistage des problèmes dès l'école maternelle, il convient de renforcer la continuité entre la protection maternelle et infantile et la médecine de promotion de la santé. La généralisation de la transmission du bilan médical effectué par la protection maternelle et infantile (dossier de liaison élaboré par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministère de l'emploi et de la solidarité dont le modèle a été fixé par arrêté du 18 août 1997 publié au J.O. du 2 septembre 1997) permet d'assurer, en lien avec les familles, le suivi prioritaire des enfants nécessitant une attention particulière.
Le suivi approprié des élèves présentant des difficultés spécifiques doit être assuré. Pour cela, une attention sera portée au repérage précoce, dès le début de la grande section de maternelle, des signes pouvant entraîner des difficultés ultérieures d'apprentissage, afin qu'un réel suivi puisse être mis en place avant le passage au cours préparatoire. Pour tout élève repéré, le bilan des compétences neuro-sensorielles nécessaire à l'apprentissage des langages sera effectué.
Ce bilan sera d'autant plus profitable à l'élève qu'il sera réalisé en concertation entre médecins, infirmier(ère)s, enseignants, psychologues scolaires, professionnels de soins et familles.
Un recueil des données sera établi chaque année permettant d'impulser une politique locale de santé adaptée aux réalités de l'École et de son environnement.
Dans le cadre de ce bilan, le médecin de l'éducation nationale est :
- le spécialiste du bilan spécifique permettant de poser le diagnostic médical devant les difficultés d'apprentissage scolaire, de prescrire les aides adéquates et d'assurer le suivi;
- le coordonnateur du recueil de données médicales concernant l'enfant, précédemment recueillies par d'autres médecins figurant sur le dossier de santé de l'élève ;
- le conseiller technique des équipes éducatives pour la prise en compte des difficultés d'apprentissage liées à un trouble de nature médicale. Avec l'équipe éducative, il détermine les aménagements nécessaires pour permettre le développement des compétences de l'élève ;
- un lien entre la famille, la collectivité scolaire et le monde médical.

3.1.2 Réaliser un bilan de santé des élèves du cycle 3 en zone d'éducation prioritaire

Un bilan médical de fin de scolarité primaire sera progressivement mis en place dans les zones d'éducation prioritaire notamment pour tous les élèves signalés par les infirmier(ère)s ou par l'équipe éducative.

3.1.3 Réaliser un bilan de santé des élèves en classe de 3ème au collège

Ce bilan effectué le plus tôt possible dans l'année scolaire, doit permettre d'offrir à l'élève un examen médical et un espace d'écoute et de dialogue notamment autour de ses projets de vie en répondant à ses préoccupations dans le respect de la confidentialité.
L'objectif est de repérer les signes d'appel de mal être, de diagnostiquer les psycho-pathologies et de donner tout conseil relatif à la scolarité en amont des procédures d'orientation ; ce bilan permet également, dans une optique de prévention, d'aider l'élève à construire son projet de vie en tenant compte des éventuelles inaptitudes liées à des problèmes médicaux.
Ce bilan doit permettre également d'organiser le suivi des élèves pendant l'année de 3ème et de donner un avis médical dans le cadre de l'orientation pour ceux qui iront vers l'enseignement professionnel. Dans ce contexte, une concertation est nécessaire entre les membres de l'équipe éducative concernés par l'orientation de l'élève - chef d'établissement, professeur principal, médecin, infirmier(ère) et conseiller d'orientation psychologue. Le travail en réseau est indispensable avec tous les médecins qui ont été amenés à prendre en charge l'élève. Le suivi des avis donnés aux familles doit être renforcé.

3.1.4 Développer une dynamique d'éducation à la santé

Les axes de la politique de l'éducation nationale en matière de prévention et d'éducation à la santé ont été définis dans les circulaires n° 98 108 du 1er juillet 1998 et n° 98-237 du 24 novembre 1998. Cette politique a pour but de proposer aux élèves, dans un contexte plus large que la famille, les moyens de s'approprier les données essentielles leur permettant d'effectuer des choix pour eux-mêmes et pour les autres, et de développer leur esprit critique et leur sens de la responsabilité.
L'éducation à la santé débute dès la maternelle et s'inscrit dans une perspective d'éducation globale et d'apprentissage de la citoyenneté ; elle promeut une vision positive de la santé qui se traduit par une valorisation des capacités des élèves et leur participation active à la vie de l'établissement.
L'éducation à la santé doit être l'affaire de tous au sein de la communauté éducative, en associant les familles et des partenaires extérieurs compétents et dûment agréés.
Les actions d'éducation à la santé visent à rendre l'élève responsable, autonome et acteur de prévention. Elles permettent également de venir en aide aux élèves manifestant des signes inquiétants de mal être : usage de produits licites ou illicites, absentéisme, désinvestissement scolaire, repli sur soi, conduites suicidaires.
L'éducation à la sexualité et à la prévention du sida doit s'inscrire dans le cadre des rencontres éducatives prévues par la circulaire n° 98-237 du 24 novembre 1998. Les modalités en ont été définies dans la circulaire n° 98-234 du 19 novembre 1998. Il est rappelé qu'une prévention efficace du sida, des maladies sexuellement transmissibles, des violences sexuelles ou encore des grossesses non désirées, nécessite une approche spécifique.
Le médecin de l'éducation nationale, en sa qualité de référent médical, apporte ses compétences notamment dans :
- les conseils et informations dispensés aux jeunes scolarisés et aux familles lors des bilans ou examens de santé ou lors d'entretiens personnels qui leur sont proposés et où ils peuvent aborder leurs propres difficultés ;
- sa participation à l'élaboration du projet santé de l'école ou de l'établissement à partir de l'évaluation des besoins des élèves et du repérage des situations facteurs de risque, ainsi que des priorités nationales ou régionales de santé publique ;
- sa participation à la mise en place des rencontres éducatives pour la santé ;
- la coordination qu'il est appelé à assurer avec les autres partenaires institutionnels et les intervenants extérieurs ;
- sa contribution à l'évaluation des actions de promotion et d'éducation à la santé.

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